C'est une des manies de notre gouvernement
actuel que de surcharger le calendrier parlementaire
et d'empiler les lois, certaines lois
étant votées avant même que les décrets d'application de la précédente soient parus. Peu importe
au fond qu'une loi soit inappliquée ou inapplicable, l'essentiel est d'occuper le terrain
médiatique (et indirectement, électoral). La loi dite
"Internet et Création" ou
encore "Hadopi", du nom de l'autorité administrative qui sera
créée, ne fait pas exception: basée pour l'essentiel sur
le rapport Olivennes et l'accord tri-partite signé à l'Elysée, elle est l'objet
d'une bataille médiatique rangée entre l'industrie du disque d'une part, et les internautes
pro-licence globale soutenus par certains associations de consommateurs d'autre part.
Le piratage est vieux comme le monde:
dans les années 1830 déjà Honoré de Balzac se plaignait que des éditeurs indélicats imprimaient ses
romans à succès en Belgique ou en Suisse, non seulement sans lui verser un centime mais bien souvent
dans des éditions non révisées, pleines de fautes, ce qui le mettait dans une colère noire. Depuis
toujours les éditeurs se battent contre la contrefaçon, qui les touche plus durement que toute
autre métier en raison du paradoxe qui veut que la musique (ou la littérature) coûte cher à produire
et quasiment rien à reproduire. Pour l'instant les éditeurs de livres s'en sortent car
les consommateurs sont restés attachés à l'objet livre, mais la dématérialisation de la musique
est un fait et dans quelques années les supports physiques comme le CD audio ou le SACD
n'existeront plus que sur des marchés de niche.
Jusqu'où peut-on aller dans la pénalisation
et la criminalisation de la copie non autorisée ? Un
exemple récent avec les journalistes
qui ont pu entendre le dernier album de U2 en avant-première. Au lieu de leur envoyer un CD comme
c'était la tradition, pour éviter que les MP3 soient sur les sites pirates avant même la sortie
officielle, on les a invités. Des vigiles à l'entrée les dépouillent de tous leurs objets personnels,
téléphones portables inclus, et il ne sont autorisés
à garder qu'un crayon et un bloc-notes
pour écouter l'album. Une paranoïa fort désagréable et inutile au demeurant car les MP3 ont tout de
même atteri sur les sites pirates, non à cause d'un journaliste indélicat mais à cause d'un site de téléchargement
légal qui avait par erreur mis en ligne l'album trop tôt.
Quelle est l'alternative au tout-répressif
? Je suis violemment opposé à la
"licence globale" que proposent
certains
blogueurs ou
politiques et même des associations de consommateurs. D'abord la license globale
existe déjà: plusieurs sites de
musique en ligne proposent des forfaits
très peu chers (à partir de 5 euros par mois) permettant l'écoute illimitée
à l'intérieur de catalogues pléthoriques de centaines de milliers de titres. Les
deux avantage de ces formules illimités sur
la "licence globale": on n'est
pas obligé d'y adhérer, et le comptage des
morceaux écoutés peut être fait de manière
précise pour répartir les royalties des artistes. Aux amateurs de licence
globale, j'ai envie de dire: inscrivez-vous à l'un de ces sites si ça vous
fait plaisir. Mais par pitié épargnez-nous une usine à gaz mise en place par les
pouvoirs publics et semblable à la "taxe copie privée", c'est à dire répartie
au doigt mouillé après que la SACEM aura
prélevé ses habituels 35% de "frais
de fonctionnement".
Le point qui cristallise tous les débats:
la privation de connexion internet pour les "pirates", est en
fait un faux enjeu.
Il ne fait pas de doute que la suspension
de connexion est une sanction abusive et disproportionnée, surtout si
ce sont des officines privées sui sont
chargées de repérer les fraudeurs. Mais
les députés européens
ont massivement rejeté la suspension
d'accès à Internet, et le droit européen prime sur le droit français en la matière. Une amende paraîtrait une sanction bien plus raisonnable et proportionnée que la coupure d'accès pour la copie illégale de fichiers,
mais l'amendement socialiste qui va en ce sens a bien peu de chances de
passer.
C'est donc une loi inapplicable et contraire au droit européen que les députés s'apprêtent à voter.
Techniquement, la chasse aux pirates
est loin d'être facile et coûte cher. Ce journal n'est pas le lieu pour
entrer
dans les détails, mais le seul moyen
de vraiment supprimer à 100% le piratage serait d'installer
des filtres de
deep packet inspection
(DPI) qui regardent tout ce qui entre et tout ce qui sort de votre ordinateur,
et bien sûr d'interdire le cryptage.
Autant dire que c'est perdu d'avance, sauf à vivre dans un monde qui ressemble
à
l'ex-Allemangne de l'Est, avec deux
cent mille personnes travaillant pour la Stasi sur une population d'à peine
vingt millions.
Est-ce vraiment le monde dans lequel
nous voulons vivre ? Cela dit, si on ne peut éliminer le piratage, on peut
le
réduire, et l'Etat est dans son rôle
de chercher à le faire.
Que se passera-t-il une fois la loi votée ? Il est toujours dangereux de prédire
l'avenir, mais on peut se livrer à quelques pronostics:
- le piratage va probablement reculer, comme aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ou les e-mails d'avertissement ont montré une rleative efficacité.
En effet de nombreux internautes se croient à tort anonymes alors qu'ils se promènent en fait sur la toile avec
un grand écriteau "ceci est mon adresse IP". Lorsqu'ils recevront
une lettre recommandée pleine de (fallacieuses)
menaces, un grand nombre d'entre eux cesseront d'utiliser Kazaa ou Bittorrent. Ou dans le cas le plus fréquent, ils
commenceront à se soucier de l'usage que font les adolescents de 12 ans
du PC familial.
- La chute de l'industrie du disque
va se poursuivre inexorablement. Le chiffre d'affaire est à la moitié de son pic historique atteint en 2002,
il atteindra 10% dans quelques années. Aucune loi n'y changera rien,les boulversements induits par la dématérialisation
sont trop grands.
- La musique en ligne va poursuivre
son essor, sans jamais peser plus que 10 ou 15% de ce que pesait le défunt
marché du disque compact.
- Le secteur du classique pourrait survivre
comme un marché de niche, mais la pléthore d'enregistrements pas chers (voire gratuits pour ceux qui ont plus
de 50 ans) risque d'étouffer les jeunes artistes qui auront du mal à résister à la concurrence des Gould,
Callas, Richter, Karajan, et autres.
- Les premières suspensions de connexion
Internet seront médiatisées par des erreurs sur la personne et des abus,
et finalement des procès qui conduiront
le gouvernement à abandonner cette forme de sanction.
Au total, à part le directeur de l'Hadopi
qui aura gagné une voiture de fonction, une secrétaire et un chef
de cabinet, cette loi ne changera rien pour personne: ni pour les majors qui vont
poursuivre leur agonie, ni pour les artistes pour qui utiliser Internet demeure un
casse-tête, ni pour les gosses de 14 ans qui utiliseront la nouvelle techno à
la mode pour contourner les filtres et télécharger des mp3 sans dépenser les
sous qu'ils n'ont pas, ni pour les
marchands de tuyaux (Apple et les fournisseurs
d'accès Internet) qui vont continuer à s'en mettre plein les poches.
Rien de nouveau sous le soleil...
A lire sur le même sujet:
Surveiller et punir Internet d'André Gunthert dans le Monde diplomatique. Malgré le biais idéologique auquel on peut légitimement s'attendre dans ce journal, la conclusion n'est pas très éloignée de la mienne:
Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique
.