La loi Hadopi continue à faire parler d'elle. D'abord les députés européens décidément têtus ont réusi à inclure (après un vote à 404 voix contre 57) l'amendement 138 dans le paquet télécom. Cet amendement déclare illégale toute coupure d'accès à internet par un Etat ou une Entreprise. Ce n'est pas une surprise et ça n'est qu'un épisode du feuilleton car maintenant le Conseil Européen (les 27 chefs d'Etat) ont le choix entre adopter le paquet ou provoquer une troisième lecture.

Côté français, Libé faisait sa une ce matin sur le divorce entre le PS et les artistes (dont une grande majorité affiche sans ambage sa sympathie pour la gauche). Le comédien Pierre Arditti dénoncait par exemple l'anti-sarkozysme compulsif du PS qui le conduit à prendre le parti des pirates contre celui du respect du droit d'auteur. Et l'éditorial nous ressert le vieux ragoût cent fois réchauffé de la licence globale. J'ai déjà dit tout le mal que j'en pensais. Quel sens peut avoir un système de redistribution centralisé et franco-français alors que l'Internet est décentralisé et de dimension mondiale ? A qui reverser l'argent de la licence globale ? En comptant les pirates ? Et comment ? Et pour les producteurs des autres pays, comme ceux qui font les séries télé américaines, qui sont massivement piratées ? Vont-il bénéficier de l'argent de la licence globale ? Et si les Américains ne veulent pas que les députés français négocient leurs droits d'auteur à leur place en autorisant les internautes français à télécharger ? Pas besoin de creuser bien longtemps pour voir qu'un système étatiste (ou crypto-étatiste façon SACEM) ne pourrait être en pratique que synonyme de gaspillage et d'injustice. Et si le téléchargement devient légal, outre que c'est une révolution dans le droit d'auteur, c'est aussi la meilleur manière de tuer l'offre payante et "légale" de musique, films, et jeux vidéos à télécharger.

Dans cette affaire, droite et gauche se comportent comme leurs propres caricatures:

  • la droite répressive qui brandit le bâton d'une coupure d'accès aussi coûtreuse qu'inefficace, jugée contraire au droits fondamentaux par les députés euréopes, et qui ne remplira les poches des gendarmes de l'Internet, pas celle des artistes
  • la gauche angéliste et puérile qui se fait plaisir avec des incidents de procédure aussi ridicules qu'inutiles et qui sans oser dépénaliser les violations du droit d'auteur voudrait créer une nouvelle taxe façon copie privée.

Au centre, le franc-tireur Bayrou qui arrose tout le monde. C'est pourtant du centre que pourrait émaner des propositions inventives et constructives pour sortir de l'ornière. Je ne vais pas faire le boulot des députés à leur place, mais voici quelque pistes:

  • réaffirmation du droit d'auteur et de la nécessité pour les pouvoirs publics de le faire respecter sur Internet comme ailleurs
  • abandon de la coupure d'accès à Internet au profit d'une amende (déjà proposé par un député de droite, et refusé par le gouvernement...)
  • étude sur le rapport coût d'une solution répressive type Hadopi, rapporté aux avantage économique escomptés.
  • développement d'un nouveau type de commandes d'Etat aux artistes (je pense ici plus spécifiquement aux musiciens), le résultat de ces commandes étant mis sur Internet gratuitement.
La dernière proposition est sans doute la plus audacieuse, celle qui se rapproche le plus d'un système de licence globale même si elle ne constitue pas un permis de télécharger tout et n'importe comment. La logique est toute simple: si on dépense l'argent du contribuable pour payer le travail d'un artiste, pourquoi ne pas utiliser Internet pour faire partager le résultat de ce travail avec le plus grand nombre ? Certes, me direz-vous, mais ce système existe déjà, il s'appelle Radio France (dont toutes les émissions sont téléchargeables gratuitemet en podcast). Mais on pourrait le développer un peu plus, et créer un média davantage orienté vers l'Internet.